Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0470004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/ECOS0470004A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Des sélections ponctuelles de séries extraites de la BDM diffusion peuvent être fournies au tarif ci-après : un montant fixe de 8 EUR par demande portant sur une ou plusieurs séries, auquel s'ajoute un montant de 0,06 EUR par série demandée.