Article 5
Le prix de l'abonnement annuel aux comptes nationaux trimestriels mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est fixé à 360 EUR.
Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0470004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/ECOS0470004A/jo/article_5
Texte n°2