Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre
NOR : DEFT0301956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/DEFT0301956A/jo/article_2
Texte n°18