La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 2003 portant le numéro 523 593 (modification 2),
Arrête :
Fait à Paris, le 4 août 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
J. Guerlavais