Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : DEFD0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/DEFD0301910A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.