Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : DEFD0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/DEFD0301910A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Le secrétariat du comité est assuré par l'officier de cohérence opérationnelle du domaine « Préparation et maintien de la capacité opérationnelle » de l'état-major des armées. Il travaille en liaison étroite avec l'architecte du système de forces du même domaine de la délégation générale pour l'armement et avec le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques.
Il coordonne et suit l'avancement des travaux en cours et s'assure de la bonne diffusion des informations auprès des organismes intéressés. Il élabore le compte rendu de synthèse annuel qu'il adresse aux autorités concernées. En application des directives du président, il établit le calendrier annuel et l'ordre du jour des réunions du comité, ainsi que le plan d'études de l'année suivante.