Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : DEFD0301910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/DEFD0301910A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le directeur du renseignement militaire ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense.
Le sous-chef « Plans » et le chef de la division « Maîtrise des armements » de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.