Arrêté du 4 août 2003 prorogeant l'habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, spécialité sécurité du travail

Version INITIALE

NOR : MENS0301778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/MENS0301778A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.