Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé habilitant le Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité sécurité du travail, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004, pour les seuls auditeurs autorisés en 2002-2003 à poursuivre leurs études dans le cycle ingénieur.