Article 5
Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances, est supprimée la sous-régie d'avances du FAE de Pontoise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : JUSF0450130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/JUSF0450130A/jo/article_5
Texte n°28
Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances, est supprimée la sous-régie d'avances du FAE de Pontoise.
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