Article 3
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins (Allier).
Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403066A/jo/article_3
Texte n°27