Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403066A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Marigny et de Souvigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Souvigny (Allier), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Moulins municipale (Allier).