Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0412064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/SOCF0412064A/jo/article_2
Texte n°12