Article 1
Sont instituées auprès du ministre chargé de l'emploi les commissions professionnelles consultatives et les commissions nationales spécialisées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l'emploi
NOR : SOCF0412064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/SOCF0412064A/jo/article_1
Texte n°12