Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « éducation et famille »

Version INITIALE

NOR : ECOS0350040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/ECOS0350040A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- s'agissant du questionnaire parent : les relations des parents à l'école (contacts avec les professionnels de l'éducation et associations de parents d'élèves, stratégies scolaires selon le choix de l'établissement et le choix des options, orientations), les relations entre les parents et les enfants (socialisation de l'enfant et investissements quotidiens des parents dans leur éducation) ;
- s'agissant du questionnaire enfant : l'opinion de l'enfant sur son établissement, sur le système scolaire et sur l'aide des parents, l'ambiance au collège ou au lycée (violence et discipline).
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.