Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « éducation et famille »

Version INITIALE

NOR : ECOS0350040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/ECOS0350040A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'éducation et la famille.
Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre et novembre 2003 auprès de 8 000 personnes.
L'enquête a pour objectif d'étudier les pratiques éducatives des familles dans le cadre des relations avec l'école ainsi que les préoccupations pédagogiques mises en oeuvre au quotidien. L'enquête comprend deux questionnaires : un questionnaire parent, à caractère obligatoire, et un questionnaire enfant, à caractère facultatif.