Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0302537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/AGRP0302537A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2003-2004 :
- la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,031 tonne/hectare ;
- la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.