Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Version INITIALE

NOR : AGRP0302537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/AGRP0302537A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2003-2004 :
- la qualité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 77 285 tonnes, après un transfert de quantité de 47 267 tonnes de fibres courtes ;
- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 14 083 tonnes, après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.