Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001

Version INITIALE

NOR : JUSG0460055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/JUSG0460055A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont, à compter du 24 janvier 2004, modifiées comme suit :
Les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Lille » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Paris ».