Article 2
Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
République
Française
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NOR : SANP0421829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANP0421829A/jo/article_2
Texte n°16
Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
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