Article 5
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200104A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MCCB0200104A/jo/article_5
Texte n°37
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.
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