Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Version INITIALE

NOR : MCCB0200104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MCCB0200104A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :
- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.