Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Version INITIALE

NOR : MCCB0200104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/MCCB0200104A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.