Arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MAEA0220219A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.