Article 2
Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
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NOR : MAEA0220219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MAEA0220219A/jo/article_2
Texte n°28
Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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