Arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/MAEA0220219A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.