Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 33 du 08/02/2002 page 2577 à 2578
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR : ECOD0270001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/ECOD0270001A/jo/article_1
Texte n°5