Décret n° 2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0200381D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/MENS0200381D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/21/2002-413/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est complétée par les mots suivants : « ou, à défaut, du rectorat de l'académie. »
II. - Le deuxième alinéa de l'article 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut.
Les directeurs adjoints, choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans un institut universitaire de formation des maîtres, sont nommés, sur proposition du directeur de l'institut, par le recteur de l'académie, pour un mandat de cinq ans renouvelable. »