Article 15
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA0124285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/MESA0124285A/jo/article_15
Texte n°14
L'arrêté du 30 novembre 1988 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile est abrogé.
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