Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Version INITIALE

NOR : MESA0124285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/MESA0124285A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme le jury, composé à parité de formateurs et de représentants du secteur professionnel dont au moins une personne titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ou du brevet d'études professionnelles carrières sanitaires et sociales mention complémentaire aide à domicile. Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.