Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet par la 27e brigade d'infanterie de montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0301940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301940A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la 27e brigade d'infanterie de montagne, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la 27e brigade d'infanterie de montagne ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.