Article 4
Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».
République
Française
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NOR : EQUK0401710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/EQUK0401710D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/2004-1378/jo/article_4
Texte n°45
Au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes, les mots : « La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie) » sont remplacés par les mots : « La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie) ».
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