Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEFD0302348A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air disposent, chacun en ce qui le concerne, d'une organisation « qualité » comprenant, notamment, un contrôle interne dont le responsable, dénommé « inspecteur des mesures de sécurité nucléaire », leur rend compte directement.
Les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire peuvent être amenés à conduire des inspections conjointes.