Article 4
Ces responsabilités se répartissent entre :
- des autorités de synthèse ;
- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
- des autorités militaires territoriales.
Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire
NOR : DEFD0302348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEFD0302348A/jo/article_4
Texte n°12