Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 décembre 2003, 140 emplois de professeur des écoles sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 (2°) du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 2003 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.
Arrêté du 24 décembre 2003 mettant à disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003
NOR : MENP0302881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/24/MENP0302881A/jo/texte
Texte n°13