Décision n° 2004-418 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais

Version INITIALE

NOR : CSAX0401418S

Texte n°67

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais et publiée au Journal officiel de la République française.