Décision n° 2004-422 du 5 octobre 2004 modifiant la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401422S

Texte n°68

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter d'un service de radiodiffusion dénommé Roc FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 31 août 2004 par l'association Radio Ondes communautaires ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 susvisée, le nom du service « Roc FM » est remplacé par « Var FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondes communautaires et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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