Décision n° 2004-418 du 5 octobre 2004 mettant en demeure l'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais

Version INITIALE

NOR : CSAX0401418S

Texte n°67

Article 1


L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.