Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
NOR : MENF0301093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENF0301093A/jo/article_4
Texte n°17