Article 3
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0301093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENF0301093A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
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