Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Version INITIALE

NOR : MENF0301093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MENF0301093A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.