Article 1
Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2003 page 9715 à 9715
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0300616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/MENF0300616A/jo/article_1
Texte n°7
Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2003 page 9715 à 9715
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