Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.
République
Française
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NOR : INTA0300106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/5/INTA0300106D/jo/article_4
Texte n°3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Vray, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale.
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