Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des organismes habilités à délivrer l'agrément technique européen
NOR : EQUE0201950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/EQUE0201950A/jo/article_2
Texte n°8