Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé fixant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUE0201950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/EQUE0201950A/jo/article_1
Texte n°8
L'annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 1992 susvisé fixant la liste des organismes d'agrément visés à l'article 1er dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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