Article 1
Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9182 à 9183
Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0301415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/15/DEFP0301415A/jo/article_1
Texte n°11