Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 12 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0301415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/15/DEFP0301415A/jo/article_2
Texte n°11