Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Version INITIALE

NOR : MAEF0300002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEF0300002A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français résidant respectivement dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, s'adresser au consulat général de France à Bruxelles, pour :
- formuler une demande de passeport en application du décret du 26 février 2001 et du décret du 13 janvier 1947 susvisés ;
- effectuer toute formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire d'Anvers ou dans celle de Liège.