Article 2
Les chefs de poste consulaire à Anvers et à Liège continuent à exercer les compétences non visées à l'article 1er-I du présent arrêté à l'égard, selon le cas, des Français résidents ou des Français de passage dans leur circonscription.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0300002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEF0300002A/jo/article_2
Texte n°6
Les chefs de poste consulaire à Anvers et à Liège continuent à exercer les compétences non visées à l'article 1er-I du présent arrêté à l'égard, selon le cas, des Français résidents ou des Français de passage dans leur circonscription.
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