Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

Version INITIALE

NOR : MAEF0300002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MAEF0300002A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les chefs de poste consulaire à Anvers et à Liège continuent à exercer les compétences non visées à l'article 1er-I du présent arrêté à l'égard, selon le cas, des Français résidents ou des Français de passage dans leur circonscription.