Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDR0303025A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune d'Asnières-la-Giraud, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, sont transférés à la trésorerie de Saint-Jean-d'Angély.