Arrêté du 10 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/BUDR0303025A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Bercloux, Brizambourg, Ecoyeux, La Frédière, Juicq, Nantillé, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Sainte-Même, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche, sont transférés à la trésorerie de Burie (Charente-Maritime).