Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 36
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0401162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/DEFF0401162A/jo/article_1
Texte n°36